Révision du SCOT (document exécutoire) :
Le projet de SCOT révisé approuvé le 2 juillet 2024 est disponible dans l’onglet « Le SCOT révisé approuvé le 2/07/24 »
Bulletins Info :
–> Procédure de révision du SCOT (approuvé le 2/07/24)
- Info SCOT n°7 (Mars 2018)
- Info SCOT n°8 (Septembre 2019)
- Info SCOT n°9 (Avril 2023)
- Info SCOT n°10 (Janvier 2024)
- Info SCOT n°11 (Septembre 2024)
Elaboration du SCOT (1er document approuvé):
Délibération du 13 novembre 2013 approuvant la procédure et documents composant le schéma téléchargeables sur la page « Le SCOT en vigueur »
Modification n°1 du SCOT :
Délibération du 7 juillet 2016 approuvant la procédure et notice de présentation
Bilan d’application du SCOT en vigueur :
Délibération du 17 octobre 2019 et rapport d’analyse téléchargeables sur la page « Bilan d’application du SCOT »
Mise en compatibilité n° 1 du SCOT :
(DUP relative au projet de construction d’un centre pénitentiaire sur Rivesaltes)
Arrêté préfectoral du 23 mai 2023 actant la DUP et portant MEC du SCOT et dossier de mise en compatibilité du SCOT
Films réalisés par la Fédération Nationale des SCOT :
« 1 minute pour comprendre l’aménagement du territoire »
« 1 minute pour comprendre le rôle du SCOT »
« 1 minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCOT »
« 1 minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCOT »
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