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Le Syndicat Mixte

Télécharger la fiche d’identité du Syndicat mixte.

           Place du village – Théza (photo AURCA)

Le Syndicat mixte est chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCOT.

Les instances de l’établissement public :

Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical (43 élus) et un Bureau. Ce dernier comprend le Président, 5 Vice-présidents et 5 membres.

Le budget du Syndicat mixte :

Après avoir fait l’objet d’un débat d’orientations (DOB) dans les deux mois précédant son vote, le budget primitif présente les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’EPCI sur un exercice.

Les prévisions budgétaires peuvent être modifiées dans le cadre de décisions modificatives.

Le budget du Syndicat permet de financer les études du schéma notamment confiées à l’Agence d’Urbanisme Catalane (dans le cadre d’une assistance à maitrise d’ouvrage), les frais de fonctionnement du Syndicat ainsi que ceux liés à la mise en œuvre de la communication et de la concertation tout au long de la révision du SCOT.

Le DOB a été organisé le 25 janvier 2022 et le budget primitif 2022 voté le 22 Mars 2022 par le Comité syndical.

Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget du Syndicat mixte est mis à la disposition du public (par voie dématérialisée) sur Internet.

Budget Primitif 2022

L’effectif du Syndicat mixte :

L’établissement public compte un seul agent territorial qui est responsable du fonctionnement administratif.