Télécharger la fiche d’identité du Syndicat mixte.
.JPG)
Le Syndicat mixte est chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCOT.
Les instances de l’établissement public :
Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical (45 élus) et un Bureau. Ce dernier comprend le Président, 5 Vice-présidents et 5 membres.
Le budget du Syndicat mixte :
Après avoir fait l’objet d’un débat d’orientations (DOB), le budget primitif présente les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’EPCI sur un exercice (du 1er janvier au 31 décembre)
Les prévisions budgétaires peuvent être modifiées dans le cadre de décisions modificatives.
Le budget du Syndicat permet de financer les études du schéma notamment confiées à l’Agence d’Urbanisme Catalane (dans le cadre d’une assistance à maitrise d’ouvrage), les frais de fonctionnement du Syndicat ainsi que ceux liés à la mise en œuvre de la communication et de la concertation tout au long de la révision du SCOT.
LeBudget primitif 2024 Budget Primitif 2024 a été voté le 8 avril 2024 par le Comité syndical.
L’effectif du Syndicat mixte :
L’établissement public compte un seul agent territorial qui est responsable du fonctionnement administratif.