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Année 2022 Néant Année 2023 01/23 : Signature d’un contrat de location et de maintenance d’un photocopieur multifonction 02/23 : Renouvellement des contrats d’assurance du… Lire la suite »Décisions du Président

Le SCOT révisé de la Plaine du Roussillon a été approuvé par le Comité syndical le 2 juillet 2024. Il est exécutoire depuis le 8… Lire la suite »Le SCOT révisé approuvé le 02/07/2024

Le Bureau du Syndicat mixte est composé :

Dates et lieux des réunions disponibles dans la rubrique « Actualités » COMITE SYNDICAL DU 9 MARS 2026 (délibérations publiées le 20 mars 2026) Liste des délibérations… Lire la suite »Délibérations du Comité syndical

Télécharger la fiche d’identité du Syndicat mixte. Le Syndicat mixte est chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCOT. Rapport d’activités 2025 du Syndicat… Lire la suite »Le Syndicat Mixte

2 Juillet 2024 : Approbation du SCOT révisé par le Comité syndical 5 Février – 13 Mars 2024 : Déroulement de l’enquête publique relative à… Lire la suite »Quelques Dates

Le périmètre du SCOT recouvre les 4 EPCI suivants : – La Communauté de Communes des Aspres – La Communauté de Communes Roussillon Conflent –… Lire la suite »LE PÉRIMÈTRE

Néant.

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Coordonnées : Agence d’URbanisme CAtalane (AURCA) – 19, Espace Méditerranée – 6ème étage – 66000 PERPIGNAN Président : Jean-Paul BILLES Directeur : Pascal FOURCADE Tel… Lire la suite »L’Agence d’URbanisme CAtalane (AURCA)