Approbation du SCOT de la Plaine du Roussillon par le Comité syndical.
7 Juillet 2016 :
Approbation de la Modification n°1 du SCOT par le Comité syndical.
21 Décembre 2016 :
Décision du Tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 13 novembre 2013 approuvant le SCOT de la Plaine du Roussillon.
26 Septembre 2017 :
Arrêt de la Cour d’Appel de Marseille annulant le jugement du Tribunal administratif du 21 décembre 2016 et remettant en vigueur le SCOT de la Plaine du Roussillon.
6 Novembre 2017 :
Prescription de la révision du SCOT Plaine du Roussillon
22 Janvier et 11 Février 2019:
Débat des élus sur les orientations du PADD (article L. 143-18 du Code de l’Urbanisme)
17 Octobre 2019:
Délibération du Comité validant le bilan d’application du SCOT en vigueur.
14 Décembre 2021 et 25 Janvier 2022:
Second débat des élus sur les orientations du PADD (article L. 143-18 du Code de l’Urbanisme)
23 Mai 2023 :
DUP relative au projet de construction d’un centre pénitentiaire sur Rivesaltes – Mise en Compatibilité n°1 du SCOT (arrêté préfectoral du 23 mai 2023)
26 Septembre 2023
Arrêt du projet de SCOT révisé par le Comité syndical
5 Février – 13 Mars 2024 :
Déroulement de l’enquête publique relative à la procédure de révision du SCOT
.jpg)