Quelques Dates

2 Juillet 2024 :

• Approbation du SCOT révisé par le Comité syndical

5 Février – 13 Mars 2024 :

• Déroulement de l’enquête publique relative à la procédure de révision du SCOT

26 Septembre 2023

• Arrêt du projet de SCOT révisé par le Comité syndical

23 Mai 2023 :

• DUP relative au projet de construction d’un centre pénitentiaire sur Rivesaltes – Mise en Compatibilité n°1 du SCOT (arrêté préfectoral du 23 mai 2023)

14 Décembre 2021 et 25 Janvier 2022:

• Second débat des élus sur les orientations du PADD (article L. 143-18 du Code de l’Urbanisme)

17 Octobre 2019:

• Délibération du Comité validant le bilan d’application du SCOT en vigueur. 

22 Janvier et 11 Février 2019:

• Premier débat des élus sur les orientations du PADD (article L. 143-18 du Code de l’Urbanisme)

6 Novembre 2017 :

• Prescription de la révision du SCOT Plaine du Roussillon

26 Septembre 2017 :

• Arrêt de la Cour d’Appel de Marseille annulant le jugement du Tribunal administratif du 21 décembre 2016 et remettant en vigueur le SCOT de la Plaine du Roussillon.

21 Décembre 2016 :

• Décision du Tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 13 novembre 2013 approuvant le SCOT de la Plaine du Roussillon.