Quelques Dates

13 Novembre 2013 :

• Approbation du SCOT de la Plaine du Roussillon par le Comité syndical.

7 Juillet 2016 :

• Approbation de la Modification n°1 du SCOT par le Comité syndical.

21 Décembre 2016 :

• Décision du Tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 13 novembre 2013 approuvant le SCOT de la Plaine du Roussillon.

26 Septembre 2017 :

• Arrêt de la Cour d’Appel de Marseille annulant le jugement du Tribunal administratif du 21 décembre 2016 et remettant en vigueur le SCOT de la Plaine du Roussillon.

6 Novembre 2017 :

• Prescription de la révision du SCOT Plaine du Roussillon.

31 Octobre – 30 Novembre 2018 :

• Enquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Perpignan et du SCOT (informations sur la page « Déclaration de projet »)

22 Janvier et 11 Février 2019:

• Débat des élus sur les orientations du PADD conformément à l’article L. 143-18 du Code de l’Urbanisme.

17 Octobre 2019:

• Délibération du Comité validant le bilan d’application du SCOT en vigueur.