13 Novembre 2013 :
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Centralité commerciale – Corneilla Vercol (photo AURCA)
- Approbation du SCOT de la Plaine du Roussillon par le Comité syndical.
7 Juillet 2016 :
- Approbation de la Modification n°1 du SCOT par le Comité syndical.
21 Décembre 2016 :
- Décision du Tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 13 novembre 2013 approuvant le SCOT de la Plaine du Roussillon.
26 Septembre 2017 :
- Arrêt de la Cour d’Appel de Marseille annulant le jugement du Tribunal administratif du 21 décembre 2016 et remettant en vigueur le SCOT de la Plaine du Roussillon.
6 Novembre 2017 :
- Prescription de la révision du SCOT Plaine du Roussillon.
31 Octobre – 30 Novembre 2018 :
- Enquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Perpignan et du SCOT (informations sur la page « Déclaration de projet »)
22 Janvier et 11 Février 2019:
- Débat des élus sur les orientations du PADD conformément à l’article L. 143-18 du Code de l’Urbanisme.
17 Octobre 2019:
- Délibération du Comité validant le bilan d’application du SCOT en vigueur.