Quelques Dates

13 Novembre 2013 :

• Approbation du SCOT de la Plaine du Roussillon par le Comité syndical.

7 Juillet 2016 :

• Approbation de la Modification n°1 du SCOT par le Comité syndical.

21 Décembre 2016 :

• Décision du Tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 13 novembre 2013 approuvant le SCOT de la Plaine du Roussillon.

26 Septembre 2017 :

• Arrêt de la Cour d’Appel de Marseille annulant le jugement du Tribunal administratif du 21 décembre 2016 et remettant en vigueur le SCOT de la Plaine du Roussillon.

6 Novembre 2017 :

• Prescription de la révision du SCOT Plaine du Roussillon

22 Janvier et 11 Février 2019:

• Débat des élus sur les orientations du PADD (article L. 143-18 du Code de l’Urbanisme)

17 Octobre 2019:

• Délibération du Comité validant le bilan d’application du SCOT en vigueur. 

14 Décembre 2021 et 25 Janvier 2022:

• Second débat des élus sur les orientations du PADD (article L. 143-18 du Code de l’Urbanisme)

23 Mai 2023 :

• DUP relative au projet de construction d’un centre pénitentiaire sur Rivesaltes – Mise en Compatibilité n°1 du SCOT (arrêté préfectoral du 23 mai 2023)

26 Septembre 2023 :

• Arrêt du projet de SCOT révisé par le Comité syndical