Décisions du Président

Année 2022

Néant

Année 2023

01/23 : Signature d’un contrat de location et de maintenance d’un photocopieur multifonction

02/23 : Renouvellement des contrats d’assurance du Syndicat Mixte.

03/23 : Renouvellement du contrat de fourniture des titres restaurant des agents du Syndicat mixte

Année 2024

01/24 : Signature d’un contrat de location et de maintenance d’une machine à affranchir

02/24 : Avenant n°1 au marché de services relatif à la mission d’assistance juridique et de représentation en justice du Syndicat mixte devant les juridictions administratives ou judiciaires.

03/24 : Signature d’une convention d’assistance juridique et de représentation en justice en droit public(marché juridique)

Année 2025

01/25 : Signature de contrats de prestation de services pour la télétransmission des actes règlementaires et budgétaires du Syndicat mixte.

Année 2026