Télécharger la fiche d’identité du Syndicat mixte.
.JPG)
Le Syndicat mixte est chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCOT.
Rapport d’activités 2025 du Syndicat mixte adopté le 9 mars 2026.
Les instances de l’établissement public :
Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical composé de 43 élus titulaires.
Le Bureau est composé de 5 vice-présidents et 6 membres (+ le Président)
Le budget du Syndicat mixte :
Après avoir fait l’objet d’un débat d’orientations (DOB) le 27 janvier 2026 par le Comité syndical, le budget primitif 2026 adopté le 9 mars 2026 présente les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’EPCI sur un exercice (du 1er janvier au 31 décembre).
Le budget permet de financer les frais de fonctionnement du Syndicat, ceux liés à la mise en œuvre et au suivi du SCOT, ainsi que les études du schéma notamment confiées à l’Agence d’Urbanisme Catalane (dans le cadre d’une assistance à maitrise d’ouvrage).
Conformément à l’article L. 2313-1 du CGCT, une note de présentation brève et synthétique est réalisée en annexe du budget afin de retracer les informations financières essentielles de ce dernier.
L’effectif du Syndicat mixte :
L’établissement public compte un seul agent territorial.