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Procédure prescrite par arrêté du Président le 12 octobre 2026.  Cette procédure de modification du SCOT a pour objectif de parfaire la compatibilité du schéma… Lire la suite »Modification n°1 du SCOT

6 Année 2026 01/26 : Signature d’un contrat de prestation de services concernant l’accès à la fibre Internet et la téléphonie fixe Année 2025 01/25 : Signature… Lire la suite »Décisions du Président

Le SCOT révisé de la Plaine du Roussillon a été approuvé par le Comité syndical le 2 juillet 2024. Il est exécutoire depuis le 8… Lire la suite »Le SCOT révisé approuvé le 02/07/2024

Le Bureau du Syndicat mixte est composé :

Dates et lieux des réunions disponibles dans la rubrique « Actualités » COMITE SYNDICAL DU 6 OCTOBRE 2026 (délibérations publiées le 14 octobre 2026) Liste des délibérations prises… Lire la suite »Délibérations du Comité syndical

Télécharger la fiche d’identité du Syndicat mixte. Le Syndicat mixte est chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCOT. Rapport d’activités 2025 du Syndicat… Lire la suite »Le Syndicat Mixte

12 Octobre 2026 : Prescription de la Modification n°1 du SCOT (compatibilité avec le SRADDET Occitanie modifié) 2 Juillet 2024 : Approbation du SCOT révisé… Lire la suite »Quelques Dates

Le périmètre du SCOT recouvre les 4 EPCI suivants : – La Communauté de Communes des Aspres – La Communauté de Communes Roussillon Conflent –… Lire la suite »LE PÉRIMÈTRE

Néant.

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