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Le SCOT révisé de la Plaine du Roussillon a été approuvé par le Comité syndical le 2 juillet 2024. Il est exécutoire depuis le 8… Lire la suite »Le SCOT révisé approuvé le 02/07/2024

L’enquête publique liée à la révision du SCOT a été organisée du lundi 5 février (9h) au 13 mars 2024 inclus (17h) Membres de la… Lire la suite »Procédure de révision du schéma / rappels sur l’enquête publique organisée

Le Bureau du Syndicat mixte est composé :

–> Consultation des délibérations du Comité syndical Année 2022 COMITE SYNDICAL DU 5 JUILLET 2022 -> Pas de délibération prise Année 2023 COMITE SYNDICAL DU… Lire la suite »Actes administratifs

Télécharger la fiche identité du Syndicat mixte. Le Syndicat mixte est chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCOT. Les instances de… Lire la suite »Le Syndicat Mixte

2 Juillet 2024 : Approbation du SCOT révisé par le Comité syndical 5 Février – 13 Mars 2024 : Déroulement de l’enquête publique relative à… Lire la suite »Quelques Dates

Le périmètre du SCOT recouvre les 4 EPCI suivants : – La Communauté de Communes des Aspres – La Communauté de Communes Roussillon Conflent –… Lire la suite »LE PÉRIMÈTRE

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Le 1er SCOT de la Plaine du Roussillon a été approuvé le 13 novembre 2013. Il n’est plus en vigueur depuis le 8 septembre 2024,… Lire la suite »Le SCOT approuvé en 2013