Documents à télécharger

Délibération du 7 juillet 2016 approuvant la procédure et notice de présentation

Bilan d’application du SCOT en vigueur :

Délibération du 17 octobre 2019 et rapport d’analyse téléchargeables sur la page « Bilan d’application du SCOT »

Mise en compatibilité n° 1 du SCOT  :

(DUP relative au projet de construction d’un centre pénitentiaire sur Rivesaltes)

Arrêté préfectoral du 23 mai 2023 actant la DUP et portant MEC du SCOT et dossier de mise en compatibilité du SCOT

Révision du SCOT :

• Le projet de SCOT arrêté par délibération du 26 Septembre 2023 est disponible dans l’onglet « Révision du schéma / arrêt du SCOT »

Bulletins Info :

–> Révision du SCOT (procédure en cours)

• Info SCOT n°7 (Mars 2018)
• Info SCOT n°8 (Septembre 2019)
• Info SCOT n°9 (Avril 2023)
• Info SCOT n°10 (Janvier 2024)

Films réalisés par la Fédération Nationale des SCOT :

« 1 minute pour comprendre l’aménagement du territoire »

« 1 minute pour comprendre le rôle du SCOT »

« 1 minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCOT »

« 1 minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCOT »

« Devenir élu(e) de SCOT, pourquoi pas moi ? »