Procédure de révision du schéma / rappels sur l’enquête publique organisée

L’enquête publique liée à la révision du SCOT a été organisée du lundi 5 février (9h) au 13 mars 2024 inclus (17h)

Membres de la Commission d’enquête désignés par le TA en date du 17 octobre 2023 :

• Monsieur Jacques GABORY, Président,
• Madame Anne-Isabelle PARDINEILLE, membre titulaire
• Monsieur Jean-Paul SERVET, membre titulaire.
• En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci/celle-ci sera remplacé(e) par Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND (membre suppléant)

Arrêté du 18 décembre 2023 organisant l’enquête publique

InfoSCOT n°10 (Janvier 2024) relatif à l’organisation de l’enquête publique

Avis au public relatif à l’organisation de l’enquête publique

Tableau des 14 lieux de permanences

Un registre dématérialisé a été accessible du 5 février au 13 mars 2024, 17h00) : https://www.democratie-active.fr/scot-roussillon/

Durant l’enquête publique (du 5 février au 13 mars 2024 inclus), les observations sur le projet de SCOT ont pu être adressées à l’attention du Président de la Commission d’enquête :

• par mail à l’adresse suivante : scot-roussillon@democratie-active.fr
• sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/scot-roussillon/
• par courrier postal : Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon – 9 Espace Méditerranée – 6ème étage – 66000 PERPIGNAN

Pour tout renseignement concernant le déroulement de l’enquête publique, les études et la procédure de révision, il a été possible durant l’enquête publique, de contacter le Syndicat mixte (Eve GOZE ) : par mail : scotplaine-roussillon@orange.fr / par téléphone : 04 68 37 79 52.

DOSSIER D’ENQUÊTE : Bordereau des pièces

0. ACTES ADMINISTRATIFS

1.RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL (composé des 8 cahiers suivants) :

– Cahier 1 :La place et le rôle du SCOT

– Cahier 2 : Les dynamiques démographiques et l’habitat

– Cahier 3 : Les dynamiques et les perspectives économiques

– Cahier 4 : Les déplacements et les mobilités

– Cahier 5 : Les équipements structurants

– Cahier 6 : L’état initial de l’environnement

– Cahier 7 : Le patrimoine bâti et paysager

– Cahier 8 : La déclinaison des lois Littoral et Montagne

1.2 Justification des choix pour élaborer le PADD et le DOO

1.3 Evaluation environnementale et résumé non technique

1.4 Annexes : Cahier Espaces de nature en ville et cahier Patrimoine Bâti Rural

2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

3. DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)

3.1 DOO

3.2 Carte de synthèse du DOO

3.3 Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)