Le Bureau
Le Bureau du Syndicat mixte est composé : du Président de 5 Vices-présidents de 5 membres
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–> Consultation des délibérations du Comité syndical Année 2022 COMITE SYNDICAL DU 5 JUILLET 2022 -> Pas de délibération prise Année 2023 COMITE SYNDICAL DU… Lire la suite »Actes administratifs
Télécharger la fiche d’identité du Syndicat mixte. Le Syndicat mixte est chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCOT. Les instances de… Lire la suite »Le Syndicat Mixte
Le périmètre du SCOT recouvre les 4 EPCI suivants : – La Communauté de Communes des Aspres – La Communauté de Communes Roussillon Conflent –… Lire la suite »LE PÉRIMÈTRE
13 Novembre 2013 : Approbation du SCOT de la Plaine du Roussillon par le Comité syndical. 7 Juillet 2016 : Approbation de la Modification n°1… Lire la suite »Quelques Dates
Le SCOT de la Plaine du Roussillon a été approuvé le 13 novembre 2013. Il a fait l’objet d’une première modification entérinée par le Comité… Lire la suite »Le SCOT en vigueur
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1. Rapports de compatibilité a. SCOT et documents de norme supérieure Château de Castelnou (photo AURCA) Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un… Lire la suite »Compatibilité
Page mise à jour le 2 février 2023 LES MODALITÉS DE CONCERTATION : la procédure de révision d’un SCOT prévoit la participation du public dans… Lire la suite »Concertation – Procédure de révision du SCOT.