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Le Comité syndical

Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical de 45 membres assurant la représentation des établissements de coopération intercommunale et des communes membres du Syndicat, selon les modalités suivantes : les EPCI détenant la compétence SCOT se voient attribuer trois voix et une voix par tranche complète de 4 500 habitants (population totale)

Lorsque la répartition des sièges entre les intercommunalités membres (effectuée selon les règles définies ci-dessus) donne à l’une d’entre elles la majorité absolue des sièges, le nombre de ses délégués est réduit pour être inférieur à la moitié du nombre total des membres du Comité Syndical. Le nombre de sièges se répartit de la façon suivante:

Communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée: 22

Communauté de communes des Aspres : 8

Communauté de communes Sud Roussillon : 8

Communauté de communes Roussillon Conflent : 7

Les délégués sont désignés par chaque EPCI membre du Syndicat selon la répartition mentionnée ci-avant.


Quartier El Cruzat – Le Soler (photo AURCA)