Année 2023
COMITE SYNDICAL DU 19 JANVIER 2023 (délibérations publiées le 1er février 2023)
– Délibération n°01/23 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte / statuts actualisés
– Délibération n°02/23 : Débat d’Orientation Budgétaire 2023 / rapport d’orientation budgétaire /
COMITE SYNDICAL DU 9 FEVRIER 2023 (délibération publiée le 28 février 2023)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°03/23 : Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
COMITE SYNDICAL DU 20 MARS 2023 (suite à report de la séance du 16 Mars 2023 car absence de quorum) – délibérations publiées le 30 mars 2023
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°04/23 : Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
- Délibération n°05/23 : Vote du Compte de gestion 2022 et Compte de Gestion 2022
- Délibération n°06/23 : Vote du Compte Administratif 2022 et Compte Administratif 2022
- Délibération n°07/23 : Affectation du résultat 2022 au Budget primitif 2023
- Délibération n°08/23 : Vote des contributions financières à l’AURCA pour 2023
- Délibération n°09/23 : Convention de partenariat avec OPENIG pour l’acquisition d’une OCSOL
- Délibération n°10/23 : Vote du Budget Primitif 2023 et Budget Primitif 2023
- Délibération n°11/23 : Vote de la cotisation des EPCI membres pour 2023
- Délibération n°12/23 : Avis sur la DUP portant MEC du SCOT PR – projet de prison sur Rivesaltes
- Délibération n°13/23 : Avis sur la DUP relative au projet de création de ZAC Les Asparrots à Torreilles
- Délibération n°14/23 : Ordre de mission permanent 2023 pour l’agent du Syndicat mixte
- Délibération n°15/23 : Avenant à la convention passée avec le CDG66 pour la prestation paye à façon
COMITE SYNDICAL DU 20 JUILLET 2023
–> Quorum non atteint (Liste des présents) Report de la délibération prévue (Modification du RIFSEEP des agents du Syndicat mixte) à la séance du 26 Septembre 2023.
COMITE SYNDICAL DU 26 SEPTEMBRE 2023 (Délibérations publiées le 29 Septembre 2023)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°16/23 : Désignation d’un représentant du Syndicat mixte pour siéger à la CLE du SAGE de l’étang Salses Leucate
- Délibération n°17/23 :Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2024
- Délibération n°18/23 : Modification du RIFSEEP des agents du Syndicat mixte
- Délibération n°19/23 : Révision du SCOT Plaine du Roussillon – Arrêt du bilan de la concertation et arrêt du projet de SCOT révisé
–> Bilan de la concertation et projet de SCOT arrêté consultables dans l’onglet « La révision du schéma / Arrêt du SCOT »
Année 2024
COMITE SYNDICAL DU 27 FEVRIER 2024
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 6 Mars 2024.
COMITE SYNDICAL DU 6 MARS 2024 (suite à report de la réunion du 27 février) – réunion sans nécessité de quorum. Délibérations publiées le 15 mars 2024.
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°01/24 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte
- Délibération n°02/24 : Modification du tableau des effectifs du Syndicat mixte
- Délibération n°03/24 : Convention de partenariat 2024-2026 entre le Syndicat mixte et l’Agence d’urbanisme Catalane / Convention de partenariat 2024-2026
- Délibération n°04/24 :Contrat de prestation de quasi-régie (In House) entre le Syndicat mixte et l’Agence d’urbanisme Catalane pour la formalisation du dossier de SCOT révisé / Contrat de prestation de quasi-régie
- Délibération n°05/24 : Renouvellement de l’adhésion du Syndicat mixte à l’association OPENIG pour l’exercice 2024
- Délibération n°06/24 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier du Syndicat mixte / Règlement Budgétaire et Financier
- Délibération n°07/24 : Fixation des durées d’amortissement des immobilisations en M57 à compter du 1er janvier 2024
- Délibération n°08/24 : Débat d’Orientation Budgétaire / Rapport d’Orientation Budgétaire
- Délibération n°09/24 : Ordre de mission permanent 2024 pour l’agent du Syndicat mixte
COMITE SYNDICAL DU 28 MARS 2024
–> Quorum non atteint (Liste présents) – Report des points à délibérer à la séance du 8 Avril 2024.
COMITE SYNDICAL DU 8 AVRIL 2024 (suite à report de la réunion du 28 Mars) – réunion sans nécessité de quorum (Délibérations publiées le 12 Avril 2024)
Liste des délibérations prises
- Délibération n°10/24 : Vote du Compte de gestion 2023 et Compte de gestion 2023
- Délibération n°11/24 Vote du Compte administratif 2023 et Compte administratif 2023
- Délibération n°12/24 : Affectation du résultat 2023 au Budget primitif 2024
- Délibération n°13/24 :Vote du Budget primitif 2024 et Budget primitif 2024
- Délibération n°14/24 :Vote de la cotisation des EPCI membres du Syndicat mixte pour 2024
COMITE SYNDICAL DU 21 MAI 2024
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report de la délibération prévue (Remboursement de frais de déplacements du Président) à une séance ultérieure.
COMITE SYNDICAL DU 2 JUILLET 2024 (Délibérations publiées le 8 juillet 2024)
Liste des délibérations prises
- Délibération n°15/24 : Approbation du SCOT révisé de la Plaine du Roussillon et Annexe : Justification des modifications de rédactions apportées au SCOT après enquête publique
- Délibération n°16/24 : Avis sur le PLU arrêté de Thuir (Révision Générale)
- Délibération n°17/24 : Remboursement de frais de déplacement du Président
- Délibération n°18/24 : Convention entre le Syndicat mixte et la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée pour la mise à disposition de données SIG.
COMITE SYNDICAL DU 12 DECEMBRE 2024
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 19 Décembre 2024.
COMITE SYNDICAL DU 19 DECEMBRE 2024 (suite à report de la réunion du 12 Décembre) – réunion sans nécessité de quorum. (Délibérations publiées le 24 Décembre 2024)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°19/24 : Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
- Délibération n°20/24 : Modification de la liste des représentants du Syndicat à l’Assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme Catalane
- Délibération n°21/24 : Participation du Syndicat mixte à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre des contrats labellisés de prévoyance maintien de salaire
- Délibération n°22/24 : Convention de fonction d’inspection avec le Centre de Gestion des PO.
- Délibération n°23/24 : Ordre de mission permanent pour l’agent du Syndicat mixte
- Délibération n°24/24 : Débat d’Orientation Budgétaire / Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
- Délibération n°25/24 : Avis sur un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint Hippolyte
- Délibération n°26/24 : Avis sur un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Villemolaque
Année 2025
COMITE SYNDICAL DU 6 MARS 2025 – Délibérations publiées le 14 Mars 2025
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°01/25 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte, modification du nombre de délégués et actualisation de la liste des membres du Comité syndical / Statuts actualisés
- Délibération n°02/25 : Election du Président du Syndicat mixte/ PV élection
- Délibération n°03/25 : Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du Bureau
- Délibération n°04/25 : Election VP et membres Bureau /PV élections
- Délibération n°05/25 : Délégations du Comité syndical au Président
- Délibération n°06/25 : Actualisation de la liste des représentants du Syndicat mixte à l’Assemblée générale de l’Agence d’urbanisme Catalane
- Délibération n°07/25 : Désignation d’un représentant suppléant du Syndicat mixte pour siéger à la CLE du SAGE des Nappes du Roussillon
- Délibération n°08/25 : Désignation d’un représentant du Syndicat mixte pour siéger à la CLE du SAGE de l’étang Salses-Leucate
- Délibération n°09/25 : Désignation d’un représentant suppléant du Syndicat mixte pour siéger au Comité de bassin versant de l’étang de Canet Saint Nazaire
- Délibération n°10/25 : Désignation d’un représentant suppléant du Syndicat mixte pour siéger au Comité de rivière Têt et Bourdigou
- Délibération n°11/25 : Renouvellement de l’adhésion du Syndicat mixte à OPEN IG pour les exercices 2025-2029
- Délibération n°12/25 : Nouveau Débat d’Orientation Budgétaire / Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
- Délibération n°13/25 : Vote de la cotisation des EPCI membres du Syndicat mixte pour l’exercice 2025
- Délibération n°14/25 : Actualisation du montant de la cotisation annuelle à verser à l’Agence d’urbanisme Catalane en 2025
- Délibération n°15/25 : Avis sur le projet de Modification n°1 du SRADDET Occitanie
- Délibération n°16/25 : Mise en place de la dématérialisation des actes règlementaires et budgétaires du Syndicat mixte
COMITE SYNDICAL DU 8 AVRIL 2025
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 14 Avril 2025.
COMITE SYNDICAL DU 14 AVRIL 2025 (suite à report de la réunion du 8 Avril) – réunion sans nécessité de quorum. (Délibérations publiées le 25 Avril 2025)
- Liste délibérations prises
- Délibération n°17/25 : Vote du Compte de gestion 2024 – Compte de gestion 2024
- Délibération n°18/25 : Vote du Compte administratif 2024 – Compte administratif 2024– Note de présentation du CA 2024
- Délibération n°19/25 : Affectation du résultat 2024 au Budget primitif 2025
- Délibération n°20/25 : Vote du Budget primitif 2025 – Budget primitif 2025 – Note de présentation du BP 2025
- Délibération n°21/25 : Définition des critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents du Syndicat mixte lors de leur entretien professionnel
- Délibération n°22/25 : Adoption du rapport d’activités 2018-2024 du Syndicat mixte – Rapport d’activités 2018-2024
- Délibération n°23/25 : Avis sur le document-cadre de la Chambre d’agriculture identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques au sol
- Délibération n°24/25 : Avis sur un permis d’aménager déposé par la SCCV Cardinal Roussillon sur le Barcarès (projet de résidence « Portes du Roussillon »)
- Délibération n°25/25 : Avis sur un permis de construire déposé par Eléments sur la commune de Passa (projet de centrale photovoltaïque au sol)