–> Consultation des délibérations du Comité syndical
Année 2022
COMITE SYNDICAL DU 5 JUILLET 2022
-> Pas de délibération prise
Année 2023
COMITE SYNDICAL DU 19 JANVIER 2023 (délibérations publiées le 1er février 2023)
– Délibération n°01/23 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte / statuts actualisés
– Délibération n°02/23 : Débat d’Orientation Budgétaire 2023 / rapport d’orientation budgétaire /
COMITE SYNDICAL DU 9 FEVRIER 2023 (délibération publiée le 28 février 2023)
- Délibération n°03/23 : Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
COMITE SYNDICAL DU 20 MARS 2023 (suite à report de la séance du 16 Mars 2023 car absence de quorum) – délibérations publiées le 30 mars 2023
- Délibération n°04/23 : Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
- Délibération n°05/23 : Vote du Compte de gestion 2022 et Compte de Gestion 2022
- Délibération n°06/23 : Vote du Compte Administratif 2022 et Compte Administratif 2022
- Délibération n°07/23 : Affectation du résultat 2022 au Budget primitif 2023
- Délibération n°08/23 : Vote des contributions financières à l’AURCA pour 2023
- Délibération n°09/23 : Convention de partenariat avec OPENIG pour l’acquisition d’une OCSOL
- Délibération n°10/23 : Vote du Budget Primitif 2023 et Budget Primitif 2023
- Délibération n°11/23 : Vote de la cotisation des EPCI membres pour 2023
- Délibération n°12/23 : Avis sur la DUP portant MEC du SCOT PR – projet de prison sur Rivesaltes
- Délibération n°13/23 : Avis sur la DUP relative au projet de création de ZAC Les Asparrots à Torreilles
- Délibération n°14/23 : Ordre de mission permanent 2023 pour l’agent du Syndicat mixte
- Délibération n°15/23 : Avenant à la convention passée avec le CDG66 pour la prestation paye à façon