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Actes administratifs

–> Consultation des délibérations du Comité syndical

Année 2022

COMITE SYNDICAL DU 5 JUILLET 2022

-> Pas de délibération prise

Année 2023

COMITE SYNDICAL DU 19 JANVIER 2023 (délibérations publiées le 1er février 2023)

– Délibération n°01/23 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte / statuts actualisés

– Délibération n°02/23 : Débat d’Orientation Budgétaire 2023 / rapport d’orientation budgétaire /