–> Consultation des délibérations du Comité syndical
Année 2022
COMITE SYNDICAL DU 5 JUILLET 2022
-> Pas de délibération prise
Année 2023
COMITE SYNDICAL DU 19 JANVIER 2023 (délibérations publiées le 1er février 2023)
– Délibération n°01/23 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte / statuts actualisés
– Délibération n°02/23 : Débat d’Orientation Budgétaire 2023 / rapport d’orientation budgétaire /