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Actes administratifs

–> Consultation des délibérations du Comité syndical

Année 2022

COMITE SYNDICAL DU 5 JUILLET 2022

-> Pas de délibération prise

Année 2023

COMITE SYNDICAL DU 19 JANVIER 2023 (délibérations publiées le 1er février 2023)

– Délibération n°01/23 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte / statuts actualisés

– Délibération n°02/23 : Débat d’Orientation Budgétaire 2023 / rapport d’orientation budgétaire /

COMITE SYNDICAL DU 9 FEVRIER 2023 (délibération publiée le 28 février 2023)

COMITE SYNDICAL DU 20 MARS 2023 (suite à report de la séance du 16 Mars 2023 car absence de quorum) – délibérations publiées le 30 mars 2023

    COMITE SYNDICAL DU 20 JUILLET 2023

    –> Quorum non atteint (Liste des présents) Report de la délibération prévue (Modification du RIFSEEP des agents du Syndicat mixte) à la séance du 26 Septembre 2023.

    COMITE SYNDICAL DU 26 SEPTEMBRE 2023 (Délibérations publiées le 29 Septembre 2023)

    –> Bilan de la concertation et projet de SCOT arrêté consultables dans l’onglet « La révision du schéma / Arrêt du SCOT »

    Année 2024

    COMITE SYNDICAL DU 27 FEVRIER 2024

    –> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 6 Mars 2024.

    COMITE SYNDICAL DU 6 MARS 2024 (suite à report de la réunion du 27 février) – réunion sans nécessité de quorum. Délibérations publiées le 15 mars 2024.

    COMITE SYNDICAL DU 28 MARS 2024

    –> Quorum non atteint (Liste présents) – Report des points à délibérer à la séance du 8 Avril 2024.

    COMITE SYNDICAL DU 8 AVRIL (suite à report de la réunion du 28 Mars) – réunion sans nécessité de quorum

    Liste des délibérations prises

    COMITE SYNDICAL DU 21 MAI 2024

    –> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report de la délibération prévue (Remboursement de frais de déplacements du Président) à une séance ultérieure.