–> Consultation des délibérations du Comité syndical
Année 2022
COMITE SYNDICAL DU 5 JUILLET 2022
-> Pas de délibération prise
Année 2023
COMITE SYNDICAL DU 19 JANVIER 2023 (délibérations publiées le 1er février 2023)
– Délibération n°01/23 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte / statuts actualisés
– Délibération n°02/23 : Débat d’Orientation Budgétaire 2023 / rapport d’orientation budgétaire /
COMITE SYNDICAL DU 9 FEVRIER 2023 (délibération publiée le 28 février 2023)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°03/23 : Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
COMITE SYNDICAL DU 20 MARS 2023 (suite à report de la séance du 16 Mars 2023 car absence de quorum) – délibérations publiées le 30 mars 2023
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°04/23 : Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
- Délibération n°05/23 : Vote du Compte de gestion 2022 et Compte de Gestion 2022
- Délibération n°06/23 : Vote du Compte Administratif 2022 et Compte Administratif 2022
- Délibération n°07/23 : Affectation du résultat 2022 au Budget primitif 2023
- Délibération n°08/23 : Vote des contributions financières à l’AURCA pour 2023
- Délibération n°09/23 : Convention de partenariat avec OPENIG pour l’acquisition d’une OCSOL
- Délibération n°10/23 : Vote du Budget Primitif 2023 et Budget Primitif 2023
- Délibération n°11/23 : Vote de la cotisation des EPCI membres pour 2023
- Délibération n°12/23 : Avis sur la DUP portant MEC du SCOT PR – projet de prison sur Rivesaltes
- Délibération n°13/23 : Avis sur la DUP relative au projet de création de ZAC Les Asparrots à Torreilles
- Délibération n°14/23 : Ordre de mission permanent 2023 pour l’agent du Syndicat mixte
- Délibération n°15/23 : Avenant à la convention passée avec le CDG66 pour la prestation paye à façon
COMITE SYNDICAL DU 20 JUILLET 2023
–> Quorum non atteint (Liste des présents) Report de la délibération prévue (Modification du RIFSEEP des agents du Syndicat mixte) à la séance du 26 Septembre 2023.
COMITE SYNDICAL DU 26 SEPTEMBRE 2023 (Délibérations publiées le 29 Septembre 2023)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°16/23 : Désignation d’un représentant du Syndicat mixte pour siéger à la CLE du SAGE de l’étang Salses Leucate
- Délibération n°17/23 :Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2024
- Délibération n°18/23 : Modification du RIFSEEP des agents du Syndicat mixte
- Délibération n°19/23 : Révision du SCOT Plaine du Roussillon – Arrêt du bilan de la concertation et arrêt du projet de SCOT révisé
–> Bilan de la concertation et projet de SCOT arrêté consultables dans l’onglet « La révision du schéma / Arrêt du SCOT »
Année 2024
COMITE SYNDICAL DU 27 FEVRIER 2024
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 6 Mars 2024.
COMITE SYNDICAL DU 6 MARS 2024 (suite à report de la réunion du 27 février) – réunion sans nécessité de quorum. Délibérations publiées le 15 mars 2024.
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°01/24 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte
- Délibération n°02/24 : Modification du tableau des effectifs du Syndicat mixte
- Délibération n°03/24 : Convention de partenariat 2024-2026 entre le Syndicat mixte et l’Agence d’urbanisme Catalane / Convention de partenariat 2024-2026
- Délibération n°04/24 :Contrat de prestation de quasi-régie (In House) entre le Syndicat mixte et l’Agence d’urbanisme Catalane pour la formalisation du dossier de SCOT révisé / Contrat de prestation de quasi-régie
- Délibération n°05/24 : Renouvellement de l’adhésion du Syndicat mixte à l’association OPENIG pour l’exercice 2024
- Délibération n°06/24 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier du Syndicat mixte / Règlement Budgétaire et Financier
- Délibération n°07/24 : Fixation des durées d’amortissement des immobilisations en M57 à compter du 1er janvier 2024
- Délibération n°08/24 : Débat d’Orientation Budgétaire / Rapport d’Orientation Budgétaire
- Délibération n°09/24 : Ordre de mission permanent 2024 pour l’agent du Syndicat mixte
COMITE SYNDICAL DU 28 MARS 2024
–> Quorum non atteint (Liste présents) – Report des points à délibérer à la séance du 8 Avril 2024.
COMITE SYNDICAL DU 8 AVRIL (suite à report de la réunion du 28 Mars) – réunion sans nécessité de quorum
Liste des délibérations prises
- Délibération n°10/24 : Vote du Compte de gestion 2023 et Compte de gestion 2023
- Délibération n°11/24 Vote du Compte administratif 2023 et Compte administratif 2023
- Délibération n°12/24 : Affectation du résultat 2023 au Budget primitif 2024
- Délibération n°13/24 :Vote du Budget primitif 2024 et Budget primitif 2024
- Délibération n°14/24 :Vote de la cotisation des EPCI membres du Syndicat mixte pour 2024