Le 1er SCOT de la Plaine du Roussillon a été approuvé le 13 novembre 2013.
Il n’est plus en vigueur depuis le 8 septembre 2024, date à laquelle le SCOT révisé (approuvé le 2 juillet 2024) est devenu exécutoire (voir page « Le SCOT révisé »)
Evolution du SCOT (voir docs en bas de page) :
- Modification n°1 approuvée par le Comité syndical le 7 juillet 2016
- Mise en compatibilité n°1 DUP entérinée par arrêté préfectoral du 23 mai 2023 (DUP projet de construction d’un centre pénitentiaire sur Rivesaltes)
Contenu du SCOT en vigueur :
1. RAPPORT DE PRESENTATION
- 1.1 Diagnostic de territoire
- 1.2 État Initial de l’Environnement (EIE)
- 1.3 Évaluation Environnementale (EE)
- 1.4 Résumé non technique et explication des choix retenus pour élaborer le PADD et le DOO
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
- Document à télécharger ici
3. DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)
4. DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL (DACOM)
- Document à télécharger ici
NB : Les documents constituant le SCOT opposable sont aussi consultables sur le Géoportail de l’urbanisme.
Il convient de noter que le SCOT avait subi une annulation par le Tribunal administratif de Montpellier le 21 décembre 2016 en raison d’un vice de forme sur la délibération de prescription de la procédure d’élaboration. Ce document a cependant été remis en vigueur par l’arrêt de la Cour d’Appel de Marseille le 26 septembre 2017 qui a annulé le jugement rendu par le Tribunal Administratif 9 mois plus tôt.
Modification n°1 du SCOT approuvée par délibération du Comité syndical du 7 juillet 2016 :
Mise en compatibilité n°1 du SCOT entérinée par arrêté préfectoral du 23 mai 2023 :
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