Le SCOT de la Plaine du Roussillon a été approuvé le 13 novembre 2013.
Il a fait l’objet d’une première modification entérinée par le Comité syndical le 7 juillet 2016.
Son contenu est le suivant :
1. RAPPORT DE PRESENTATION
- 1.1 Diagnostic de territoire
- 1.2 État Initial de l’Environnement (EIE)
- 1.3 Évaluation Environnementale (EE)
- 1.4 Résumé non technique et explication des choix retenus pour élaborer le PADD et le DOO
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
- Document à télécharger ici
3. DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)
4. DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL (DACOM)
- Document à télécharger ici
NB : Les documents constituant le SCOT opposable sont aussi consultables sur le Géoportail de l’urbanisme.
Il convient de noter que le SCOT avait subi une annulation par le Tribunal administratif de Montpellier le 21 décembre 2016 en raison d’un vice de forme sur la délibération de prescription de la procédure d’élaboration. Ce document a cependant été remis en vigueur par l’arrêt de la Cour d’Appel de Marseille le 26 septembre 2017 qui a annulé le jugement rendu par le Tribunal Administratif 9 mois plus tôt.
Le bilan d’application du SCOT en vigueur a été adopté par le Comité syndical le 17 octobre 2019 (rf. page « Bilan d’application »)
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Les Orgues d’Ille sur Têt (photo AURCA)