.jpg)
Conformément à l’article L. 143-28 du Code de l’Urbanisme, le Syndicat a réalisé l’analyse des résultats de l’application du 1er SCOT approuvé le 13 novembre 2013.
Le Comité syndical a délibéré sur ce bilan le 17 octobre 2019
Conformément à l’article L. 143-28 du Code de l’Urbanisme, le Syndicat a réalisé l’analyse des résultats de l’application du 1er SCOT approuvé le 13 novembre 2013.
Le Comité syndical a délibéré sur ce bilan le 17 octobre 2019