Dates et lieux des réunions disponibles dans la rubrique « Actualités »
COMITE SYNDICAL DU 9 MARS 2026 (délibérations publiées le 20 mars 2026)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°08/26 : Adoption du rapport d’activités 2025 du Syndicat mixte / Rapport d’activités 2025
- Délibération n°09/26 : Vote du Compte Financier Unique 2025 /CFU 2025 / Note de présentation du CFU 2025
- Délibération n°10/26 : Affectation du résultat 2025 au Budget primitif 2026 / Note de présentation du BP 2026
- Délibération n°11/26 : Vote du Budget primitif 2026/ Budget primitif 2026
- Délibération n°02/26 : Modification du règlement interne d’attribution des titres-restaurant aux agents du Syndicat mixte / projet de règlement interne modifié
COMITE SYNDICAL DU 4 MARS 2026
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 9 mars 2026
COMITE SYNDICAL DU 27 JANVIER 2026 (délibérations publiées le 4 février 2026)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°01/26 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte et statuts actualisés
- Délibération n°02/26 : Débat d’Orientation Budgétaire et rapport d’orientation budgétaire 2026
- Délibération n°03/26 : Vote de la cotisation des EPCI membres pour l’exercice 2026
- Délibération n°04/26 : Actualisation du montant de la cotisation annuelle à verser à l’Agence d’Urbanisme Catalane en 2026
- Délibération n°05/26 : Avis sur le projet de Modification du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRnp) de Saint Nazaire
- Délibération n°06/26 : Participation du Syndicat mixte à la protection sociale complémentaire (PSC) santé de ses agents dans le cadre d’une convention de participation
- Délibération n°07/26 : Réalisation d’un ordre de mission permanent pour l’agent du Syndicat mixte en 2026
COMITE SYNDICAL DU 21 JANVIER 2026
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 27 janvier 2026
Année 2026
COMITE SYNDICAL DU 24 OCTOBRE 2025 – (suite à report de la réunion du 20 Octobre 2025) – réunion sans nécessité de quorum. (Délibérations publiées entre le 27 et et le 31 octobre 2025)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°34/25 :Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
- Délibération n°35/25 :Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) du Syndicat mixte.
- Délibération n°36/25 : Réalisation d’une convention fixant les modalités de versement des cotisations au COSD66 / Annexe : Convention
- Délibération n°37/25 : Saisine de la CDAC pour statuer sur une demande de permis de construire portant sur la création de deux bâtiments commerciaux dont la surface de vente totale est comprise entre 300 et 1 000 m² – Permis de construire déposé par Evolution Immobilier sur la commune d’Ille sur Têt.
- Délibération n°38/25 : Avis sur un permis de construire déposé par la SPL Perpignan Méditerranée sur la commune de Saint Laurent de la Salanque (projet de centrale photovoltaïque au sol).
- Délibération n°39/25 : Avis sur un permis de construire déposé par la SARL Domaine du Mas Bécha sur la commune de Ponteilla (projet de centrale photovoltaïque au sol).
- Délibération n°40/25 : Avis sur le projet arrêté d’élaboration du SCOT Corbières Salanque Méditerranée.
- Délibération n°41/25 : Avis sur le projet arrêté d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan de mobilité (PLUI-D) de Perpignan Méditerranée Métropole / Annexe : analyse PLUID PMM
COMITE SYNDICAL DU 20 OCTOBRE 2025
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 24 Octobre 2025.
COMITE SYNDICAL DU 30 JUIN 2025 (suite à report de la réunion du 24 Juin 2025) – réunion sans nécessité de quorum. (Délibérations publiées le 11 Juillet 2025)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°26/25 : Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
- Délibération n°27/25 : Election d’un membre du Bureau et PV de l’élection
- Délibération n°28/25 : Avis sur le projet de PAEN de la Plaine Illibéris
- Délibération n°29/25 : Avis sur le projet de centre de détention de Rivesaltes au regard de ses incidences sur l’environnement
- Délibération n°30/25 : Avis sur un permis de construire déposé par Ténergie sur Perpignan (centrale photovoltaïque au sol)
- Délibération n°31/25 : Avis sur un permis d’aménager déposé par la SCP PA Coudalère sur le Barcarès (centre nautique avec hébergements touristiques)
- Délibération n°32/25 : Avis sur le projet de révision du PLU arêté de Leucate
- Délibération n°33/25 : Participation du Syndicat mixte à la protection sociale complémentaire volet prévoyance de ses agents dans le cadre de la mise en oeuvre d’une convention de participation
COMITE SYNDICAL DU 24 JUIN 2025
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 30 Juin 2025.
COMITE SYNDICAL DU 14 AVRIL 2025 (suite à report de la réunion du 8 Avril) – réunion sans nécessité de quorum. (Délibérations publiées le 25 Avril 2025)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°17/25 : Vote du Compte de gestion 2024 – Compte de gestion 2024
- Délibération n°18/25 : Vote du Compte administratif 2024 – Compte administratif 2024– Note de présentation du CA 2024
- Délibération n°19/25 : Affectation du résultat 2024 au Budget primitif 2025
- Délibération n°20/25 : Vote du Budget primitif 2025 – Budget primitif 2025 – Note de présentation du BP 2025
- Délibération n°21/25 : Définition des critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents du Syndicat mixte lors de leur entretien professionnel
- Délibération n°22/25 : Adoption du rapport d’activités 2018-2024 du Syndicat mixte – Rapport d’activités 2018-2024
- Délibération n°23/25 : Avis sur le document-cadre de la Chambre d’agriculture identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques au sol
- Délibération n°24/25 : Avis sur un permis d’aménager déposé par la SCCV Cardinal Roussillon sur le Barcarès (projet de résidence « Portes du Roussillon »)
- Délibération n°25/25 : Avis sur un permis de construire déposé par Eléments sur la commune de Passa (projet de centrale photovoltaïque au sol)
COMITE SYNDICAL DU 8 AVRIL 2025
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 14 Avril 2025.
COMITE SYNDICAL DU 6 MARS 2025 – Délibérations publiées le 14 Mars 2025
- Liste des délibérations prises
Délibération n°01/25 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte, modification du nombre de délégués et actualisation de la liste des membres du Comité syndical / Statuts actualisés - Délibération n°02/25 : Election du Président du Syndicat mixte/ PV élection
- Délibération n°03/25 : Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du Bureau
- Délibération n°04/25 : Election VP et membres Bureau /PV élections
- Délibération n°05/25 : Délégations du Comité syndical au Président
- Délibération n°06/25 : Actualisation de la liste des représentants du Syndicat mixte à l’Assemblée générale de l’Agence d’urbanisme Catalane
- Délibération n°07/25 : Désignation d’un représentant suppléant du Syndicat mixte pour siéger à la CLE du SAGE des Nappes du Roussillon
- Délibération n°08/25 : Désignation d’un représentant du Syndicat mixte pour siéger à la CLE du SAGE de l’étang Salses-Leucate
- Délibération n°09/25 : Désignation d’un représentant suppléant du Syndicat mixte pour siéger au Comité de bassin versant de l’étang de Canet Saint Nazaire
- Délibération n°10/25 : Désignation d’un représentant suppléant du Syndicat mixte pour siéger au Comité de rivière Têt et Bourdigou
- Délibération n°11/25 : Renouvellement de l’adhésion du Syndicat mixte à OPEN IG pour les exercices 2025-2029
- Délibération n°12/25 : Nouveau Débat d’Orientation Budgétaire / Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
- Délibération n°13/25 : Vote de la cotisation des EPCI membres du Syndicat mixte pour l’exercice 2025
- Délibération n°14/25 : Actualisation du montant de la cotisation annuelle à verser à l’Agence d’urbanisme Catalane en 2025
- Délibération n°15/25 : Avis sur le projet de Modification n°1 du SRADDET Occitanie
- Délibération n°16/25 : Mise en place de la dématérialisation des actes règlementaires et budgétaires du Syndicat mixte
Année 2025
COMITE SYNDICAL DU 19 DECEMBRE 2024 (suite à report de la réunion du 12 Décembre) – réunion sans nécessité de quorum. (Délibérations publiées le 24 Décembre 2024)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°19/24 : Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
- Délibération n°20/24 : Modification de la liste des représentants du Syndicat à l’Assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme Catalane
- Délibération n°21/24 : Participation du Syndicat mixte à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre des contrats labellisés de prévoyance maintien de salaire
- Délibération n°22/24 : Convention de fonction d’inspection avec le Centre de Gestion des PO.
- Délibération n°23/24 : Ordre de mission permanent pour l’agent du Syndicat mixte
- Délibération n°24/24 : Débat d’Orientation Budgétaire / Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
- Délibération n°25/24 : Avis sur un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint Hippolyte
- Délibération n°26/24 : Avis sur un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Villemolaque
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°34/25 : Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
- Délibération n°35/25 : Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) du Syndicat mixte / Annexe : Document unique
COMITE SYNDICAL DU 12 DECEMBRE 2024
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 19 Décembre 2024.
COMITE SYNDICAL DU 2 JUILLET 2024 (Délibérations publiées le 8 juillet 2024)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°15/24 : Approbation du SCOT révisé de la Plaine du Roussillon et Annexe : Justification des modifications de rédactions apportées au SCOT après enquête publique
- Délibération n°16/24 : Avis sur le PLU arrêté de Thuir (Révision Générale)
- Délibération n°17/24 : Remboursement de frais de déplacement du Président
- Délibération n°18/24 : Convention entre le Syndicat mixte et la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée pour la mise à disposition de données SIG.
COMITE SYNDICAL DU 21 MAI 2024
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report de la délibération prévue (Remboursement de frais de déplacements du Président) à une séance ultérieure.
COMITE SYNDICAL DU 8 AVRIL 2024 (suite à report de la réunion du 28 Mars) – réunion sans nécessité de quorum (Délibérations publiées le 12 Avril 2024)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°10/24 : Vote du Compte de gestion 2023 et Compte de gestion 2023
- Délibération n°11/24 Vote du Compte administratif 2023 et Compte administratif 2023
- Délibération n°12/24 : Affectation du résultat 2023 au Budget primitif 2024
- Délibération n°13/24 :Vote du Budget primitif 2024 et Budget primitif 2024
- Délibération n°14/24 :Vote de la cotisation des EPCI membres du Syndicat mixte pour 2024
COMITE SYNDICAL DU 28 MARS 2024
–> Quorum non atteint (Liste présents) – Report des points à délibérer à la séance du 8 Avril 2024.
COMITE SYNDICAL DU 6 MARS 2024 (suite à report de la réunion du 27 février) – réunion sans nécessité de quorum. Délibérations publiées le 15 mars 2024.
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°01/24 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte
- Délibération n°02/24 : Modification du tableau des effectifs du Syndicat mixte
- Délibération n°03/24 : Convention de partenariat 2024-2026 entre le Syndicat mixte et l’Agence d’urbanisme Catalane / Convention de partenariat 2024-2026
- Délibération n°04/24 :Contrat de prestation de quasi-régie (In House) entre le Syndicat mixte et l’Agence d’urbanisme Catalane pour la formalisation du dossier de SCOT révisé / Contrat de prestation de quasi-régie
- Délibération n°05/24 : Renouvellement de l’adhésion du Syndicat mixte à l’association OPENIG pour l’exercice 2024
- Délibération n°06/24 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier du Syndicat mixte / Règlement Budgétaire et Financier
- Délibération n°07/24 : Fixation des durées d’amortissement des immobilisations en M57 à compter du 1er janvier 2024
- Délibération n°08/24 : Débat d’Orientation Budgétaire / Rapport d’Orientation Budgétaire
- Délibération n°09/24 : Ordre de mission permanent 2024 pour l’agent du Syndicat mixte
COMITE SYNDICAL DU 27 FEVRIER 2024
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 6 Mars 2024.
Année 2024
COMITE SYNDICAL DU 26 SEPTEMBRE 2023 (Délibérations publiées le 29 Septembre 2023)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°16/23 : Désignation d’un représentant du Syndicat mixte pour siéger à la CLE du SAGE de l’étang Salses Leucate
- Délibération n°17/23 :Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2024
- Délibération n°18/23 : Modification du RIFSEEP des agents du Syndicat mixte
- Délibération n°19/23 : Révision du SCOT Plaine du Roussillon – Arrêt du bilan de la concertation et arrêt du projet de SCOT révisé
Bilan de la concertation et annexes .
Projet arrêté de SCOT révisé :
1.RAPPORT DE PRESENTATION
1.1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL (composé des 8 cahiers suivants) :
Cahier 1 : La place et le rôle du SCOT / Cahier 2 : Les dynamiques démographiques et l’habitat / Cahier 3 : Les dynamiques et les perspectives économiques
Cahier 4 : Les déplacements et les mobilités / Cahier 5 : Les équipements structurants / Cahier 6 : L’état initial de l’environnement
Cahier 7 : Le patrimoine bâti et paysager /Cahier 8 : La déclinaison des lois Littoral et Montagne
1.2 Justification des choix pour élaborer le PADD et le DOO / 1.3 Evaluation environnementale
1.4 Annexes : Cahier Espaces de nature en ville et cahier Patrimoine Bâti Rural
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
3. DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)
3.1 DOO / 3.2 Carte de synthèse du DOO / 3.3 Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
COMITE SYNDICAL DU 20 JUILLET 2023
–> Quorum non atteint (Liste des présents) Report de la délibération prévue (Modification du RIFSEEP des agents du Syndicat mixte) à la séance du 26 Septembre 2023.
COMITE SYNDICAL DU 20 MARS 2023 (suite à report de la séance du 16 Mars 2023 car absence de quorum) – délibérations publiées le 30 mars 2023
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°04/23 : Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
- Délibération n°05/23 : Vote du Compte de gestion 2022 et Compte de Gestion 2022
- Délibération n°06/23 : Vote du Compte Administratif 2022 et Compte Administratif 2022
- Délibération n°07/23 : Affectation du résultat 2022 au Budget primitif 2023
- Délibération n°08/23 : Vote des contributions financières à l’AURCA pour 2023
- Délibération n°09/23 : Convention de partenariat avec OPENIG pour l’acquisition d’une OCSOL
- Délibération n°10/23 : Vote du Budget Primitif 2023 et Budget Primitif 2023
- Délibération n°11/23 : Vote de la cotisation des EPCI membres pour 2023
- Délibération n°12/23 : Avis sur la DUP portant MEC du SCOT PR – projet de prison sur Rivesaltes
- Délibération n°13/23 : Avis sur la DUP relative au projet de création de ZAC Les Asparrots à Torreilles
- Délibération n°14/23 : Ordre de mission permanent 2023 pour l’agent du Syndicat mixte
- Délibération n°15/23 : Avenant à la convention passée avec le CDG66 pour la prestation paye à façon
COMITE SYNDICAL DU 16 MARS 2023
–> Quorum non atteint (Liste des présents) – Report des points à délibérer à la séance du 20 Mars 2024.
COMITE SYNDICAL DU 9 FEVRIER 2023 (délibération publiée le 28 février 2023)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°03/23 : Actualisation de la liste des membres du Comité syndical
COMITE SYNDICAL DU 19 JANVIER 2023 (délibérations publiées le 1er février 2023)
- Liste des délibérations prises
- Délibération n°01/23 : Actualisation des statuts du Syndicat mixte / statuts actualisés
- Délibération n°02/23 : Débat d’Orientation Budgétaire 2023 / rapport d’orientation budgétaire /
Année 2023
COMITE SYNDICAL DU 5 JUILLET 2022
- Pas de délibération prise.