LES MODALITÉS DE CONCERTATION :
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la procédure de révision d’un SCOT prévoit la participation du public dans le cadre d’une procédure de concertation et d’une enquête publique. La délibération précisant les objectifs et les modalités de concertation lance officiellement la procédure de révision (Voir délibération ci-après)
Cette concertation vise à :
- Informer le public de l’état d’avancement et du contenu des études du SCOT ;
- Recueillir les avis et informations de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale ;
- Connaître les aspirations de la population et assurer l’expression des idées et points de vue de chacun.
MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION
Lancement des études :
6 novembre 2017 : Délibération prescrivant la procédure de révision du schéma, définissant les objectifs et les modalités de concertation
Mise à disposition au siège du Syndicat mixte d’un registre de concertation à destination du public
20 novembre 2017 : Envoi à chaque EPCI membre du Syndicat mixte d’un registre de recueil des observations de la population.
18 décembre 2017 : Organisation dans les locaux du Syndicat d’une conférence de presse sur la révision du schéma.
Mars 2018 : Edition à l’attention de la population de l’Info SCOT n°7 portant sur la révision du SCOT. Plusieurs exemplaires ont été adressés à chaque commune et EPCI membres du Syndicat mixte, ainsi qu’aux PPA, communes et EPCI voisins. Ce document est aussi disponible au siège du Syndicat mixte.
PHASE DIAGNOSTIC TERRITORIAL et PADD
22 Janvier et 11 Février 2019 : Procès-verbal du débat du Comité syndical sur les orientations du PADD
9 Juillet 2019 : Validation des études du Diagnostic par les membres du Comité syndical. Première version des cahiers 1 à 7 mise en ligne en juillet 2019 :
- Cahier 1 : Cadre général (V. 2019)
- Cahier 2 : Dynamiques démographiques et habitat (V.2019)
- Cahier 3 : Dynamiques et perspectives économiques (V.2019)
- Cahier 4 : Déplacements et mobilité (V.2019)
- Cahier 5 : Equipements structurants (V.2019)
- Cahier 6 : Etat initial de l’environnement (V.2019)
- Cahier 7 : Patrimoine bâti et paysager (V.2019)
–> Cahiers actualisés en 2023 – voir documents disponibles plus bas.
9 Juillet 2019 : première version* rédigée du PADD actée par les membres du Comité syndical (Document mis en ligne en juillet 2019 et actualisé en 2023 – voir document disponible plus bas)
Septembre 2019 : Réalisation et diffusion en nombre aux 77 communes et 4 EPCI du périmètre SCOT de l’Info SCOT n°8, et mise en ligne de ce dernier.
Octobre 2019 : Organisation de 2 réunions publiques avec exposition sur site. Le 1er Octobre à 18h00 : Salle des Libertés (rue Bartissol) à PERPIGNAN
et le 9 Octobre à 18h00 : Salle des Fêtes (place de la République) à ILLE SUR TET
Compte-rendu des deux réunions publiques et support de présentation projeté.
3 Octobre 2019 : Réunion avec les Personnes Publiques Associées.
25 Février 2020: Validation par le Comité syndical du bilan intermédiaire de la concertation avec le public (phase lancement des études / réalisation des versions provisoires du Diagnostic territorial et du PADD)
14 Décembre 2021 et 25 Janvier 2022 : PV du second débat du Comité syndical sur les orientations du PADD
19 Janvier 2023 : validation par le Comité syndical de la nouvelle version* rédigée du PADD (mise en ligne le 31 janvier 2023)
9 Février 2023 : validation par le Comité syndical des dernières versions* actualisées des cahiers thématiques composant le Diagnostic territorial. Documents mis en ligne le 24 février 2023
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- Cahier 1 : Cadre général (V.2023)
- Cahier 2 : Dynamiques démographiques et habitat (V.2023)
- Cahier 3 : Dynamiques et perspectives économiques (V.2023)
- Cahier 4 : Déplacements et mobilité (V.2023)
- Cahier 5 : Equipements structurants (V.2023)
- Cahier 6 : Etat Initial de l’Environnement (V.2023)
- Cahier 7 : Patrimoine bâti et paysager (V.2023)
- Cahier 8 : Déclinaison des Lois Littoral et Montagne (V.2023)
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*Versions provisoires pouvant être modifiées/amendées jusqu’à l’arrêt du projet de révision du schéma
PHASE DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)
9 Février 2023 : validation par le Comité syndical des versions provisoires des documents suivants :
*Versions provisoires pouvant être modifiées/amendées jusqu’à l’arrêt du projet de révision du schéma
Avril 2023 : Edition de l’Info SCOT n°9 portant sur la révision du SCOT (sur le Document d’Orientations et d’Objectifs)
4 Avril, 13 Avril et 22 Mai 2023 : Réunions avec les Personnes Publiques Associées.
Mai 2023 (18h00-20h00) : Organisation de 4 réunions publiques (sur le Document d’Orientations et d’Objectifs)
- Mardi 9 mai 2023 18h-20h : Salle des Libertés à Perpignan
- Vendredi 12 mai 2023 18h-20h : Salle Léon Jean Grégory à Thuir
- Lundi 15 mai 2023 18h-20h : Salle des Fêtes d’Ille sur Têt
- Mercredi 17 mai 18h-20h : Caves Ecoiffier à Alénya
Panneaux d’exposition affichés lors des réunions publiques de Mai 2023 :
- Le SCOT que és aixo?
- Le territoire du SCOT
- Le projet politique
- Le cadre de vie
- Ambition A : Accueillir et valoriser (enjeux)
- Ambition A : les orientations du PADD
- Ambition A : la traduction dans le DOO
- Ambition B : S’ouvrir et rayonner (enjeux)
- Ambition B : les orientations du PADD
- Ambition B : la traduction dans le DOO
- Ambition C : Préserver et s’adapter (enjeux)
- Ambition C : les orientations du PADD
- Ambition C : la traduction dans le DOO
- La synthèse des orientations (carte du DOO)
Support de présentation projeté et compte-rendu des réunions publiques
Documents composant le SCOT arrêté consultables sur la page « La révision du schéma / Arrêt du SCOT »
Informations sur l’organisation de l’enquête publique clôturée sur la page « La révision du SCOT/ Enquête publique »
Document approuvé par le Comité syndical le 2 juillet 2024 (voir document approuvé et délibération sur la page « Le SCOT révisé approuvé le 2/07/24 »)