Procédure de révision du SCOT approuvée – SCOT Plaine du Roussillon

Rappels sur la procédure menée dans le cadre de la révision du SCOT aujourd’hui approuvée, le SCOT étant exécutoire depuis le 8 septembre 2024.

MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION

Plage entre Canet et St Cyprien (photo AURCA)

La procédure de révision d’un SCOT prévoit la participation du public dans le cadre d’une procédure de concertation et d’une enquête publique. La délibération précisant les objectifs et les modalités de concertation lance officiellement la procédure de révision (Voir délibération ci-après)

Cette concertation vise à :

Informer le public de l’état d’avancement et du contenu des études du SCOT ;
Recueillir les avis et informations de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale ;
Connaître les aspirations de la population et assurer l’expression des idées et points de vue de chacun.

Lancement des études :

6 novembre 2017 : Délibération prescrivant la procédure de révision du schéma, définissant les objectifs et les modalités de concertation

Mise à disposition au siège du Syndicat mixte d’un registre de concertation à destination du public

20 novembre 2017 : Envoi à chaque EPCI membre du Syndicat mixte d’un registre de recueil des observations de la population.

18 décembre 2017 : Organisation dans les locaux du Syndicat d’une conférence de presse sur la révision du schéma.

Mars 2018 : Edition à l’attention de la population de l’Info SCOT n°7 portant sur la révision du SCOT. Plusieurs exemplaires ont été adressés à chaque commune et EPCI membres du Syndicat mixte, ainsi qu’aux PPA, communes et EPCI voisins. Ce document est aussi disponible au siège du Syndicat mixte.

PHASE DIAGNOSTIC TERRITORIAL et PADD

22 Janvier et 11 Février 2019 : Procès-verbal du débat du Comité syndical sur les orientations du PADD

9 Juillet 2019 : Validation des études du Diagnostic par les membres du Comité syndical. Première version des cahiers 1 à 7 mise en ligne en juillet 2019 :

–> Cahiers actualisés en 2023 – voir documents disponibles plus bas.

9 Juillet 2019 : première version* rédigée du PADD actée par les membres du Comité syndical (Document mis en ligne en juillet 2019 et actualisé en 2023 – voir document disponible plus bas)

Septembre 2019 : Réalisation et diffusion en nombre aux 77 communes et 4 EPCI du périmètre SCOT de l’Info SCOT n°8, et mise en ligne de ce dernier.

Octobre 2019 : Organisation de 2 réunions publiques avec exposition sur site. Le 1er Octobre à 18h00 : Salle des Libertés (rue Bartissol) à PERPIGNAN
et le 9 Octobre à 18h00 : Salle des Fêtes (place de la République) à ILLE SUR TET

Compte-rendu des deux réunions publiques et support de présentation projeté.

3 Octobre 2019 : Réunion avec les Personnes Publiques Associées.

25 Février 2020: Validation par le Comité syndical du bilan intermédiaire de la concertation avec le public (phase lancement des études / réalisation des versions provisoires du Diagnostic territorial et du PADD)

14 Décembre 2021 et 25 Janvier 2022 : PV du second débat du Comité syndical sur les orientations du PADD

19 Janvier 2023 : validation par le Comité syndical de la nouvelle version* rédigée du PADD (mise en ligne le 31 janvier 2023)

9 Février 2023 : validation par le Comité syndical des dernières versions* actualisées des cahiers thématiques composant le Diagnostic territorial. Documents mis en ligne le 24 février 2023

*Versions provisoires pouvant être modifiées/amendées jusqu’à l’arrêt du projet de révision du schéma

PHASE DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)

9 Février 2023 : validation par le Comité syndical des versions provisoires des documents suivants :

*Versions provisoires pouvant être modifiées/amendées jusqu’à l’arrêt du projet de révision du schéma

Avril 2023 : Edition de l’Info SCOT n°9 portant sur la révision du SCOT (sur le Document d’Orientations et d’Objectifs)

4 Avril, 13 Avril et 22 Mai 2023 : Réunions avec les Personnes Publiques Associées.

Mai 2023 (18h00-20h00) : Organisation de 4 réunions publiques (sur le Document d’Orientations et d’Objectifs)

Mardi 9 mai 2023 18h-20h : Salle des Libertés à Perpignan
Vendredi 12 mai 2023 18h-20h : Salle Léon Jean Grégory à Thuir
Lundi 15 mai 2023 18h-20h : Salle des Fêtes d’Ille sur Têt
Mercredi 17 mai 18h-20h : Caves Ecoiffier à Alénya

Panneaux d’exposition affichés lors des réunions publiques de Mai 2023 :

Support de présentation projeté et compte-rendu des réunions publiques

Documents composant le SCOT arrêté consultables sur la page « La révision du schéma / Arrêt du SCOT »

Informations sur l’organisation de l’enquête publique clôturée sur la page « La révision du SCOT/ Enquête publique »

Document approuvé par le Comité syndical le 2 juillet 2024 (voir document approuvé et délibération sur la page « Le SCOT révisé approuvé le 2/07/24 »)

ARRET DU PROJET

Le projet de SCOT révisé a été arrêté par le Comité syndical le 26 Septembre 2023.

Délibération du Comité syndical arrêtant le bilan de la concertation et le projet de SCOT révisé.

Bilan de la concertation et annexes .

Arrêt du projet de SCOT révisé :

1.RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL (composé des 8 cahiers suivants) :

Cahier 1 :La place et le rôle du SCOT

Cahier 2 : Les dynamiques démographiques et l’habitat

Cahier 3 : Les dynamiques et les perspectives économiques

Cahier 4 : Les déplacements et les mobilités

Cahier 5 : Les équipements structurants

Cahier 6 : L’état initial de l’environnement

Cahier 7 : Le patrimoine bâti et paysager

Cahier 8 : La déclinaison des lois Littoral et Montagne

1.2 Justification des choix pour élaborer le PADD et le DOO

1.3 Evaluation environnementale

1.4 Annexes : Cahier Espaces de nature en ville et cahier Patrimoine Bâti Rural

2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

3. DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)

3.1 DOO

3.2 Carte de synthèse du DOO

3.3 Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique liée à la révision du SCOT a été organisée du lundi 5 février (9h) au 13 mars 2024 inclus (17h)

Membres de la Commission d’enquête désignés par le TA en date du 17 octobre 2023 :

Monsieur Jacques GABORY, Président,
Madame Anne-Isabelle PARDINEILLE, membre titulaire
Monsieur Jean-Paul SERVET, membre titulaire.
En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci/celle-ci sera remplacé(e) par Monsieur Thierry WIEGAND-RAYMOND (membre suppléant)

Arrêté du 18 décembre 2023 organisant l’enquête publique

InfoSCOT n°10 (Janvier 2024) relatif à l’organisation de l’enquête publique

Avis au public relatif à l’organisation de l’enquête publique

Tableau des 14 lieux de permanences

Un registre dématérialisé a été accessible du 5 février au 13 mars 2024, 17h00) : https://www.democratie-active.fr/scot-roussillon/

Durant l’enquête publique (du 5 février au 13 mars 2024 inclus), les observations sur le projet de SCOT ont pu être adressées à l’attention du Président de la Commission d’enquête :

par mail à l’adresse suivante : scot-roussillon@democratie-active.fr
sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/scot-roussillon/
par courrier postal : Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon – 9 Espace Méditerranée – 6ème étage – 66000 PERPIGNAN

Pour tout renseignement concernant le déroulement de l’enquête publique, les études et la procédure de révision, il a été possible durant l’enquête publique, de contacter le Syndicat mixte (Eve GOZE ) : par mail : scotplaine-roussillon@orange.fr / par téléphone : 04 68 37 79 52.